Délégation de service public simplifiée

Identification :Commune de MONTSEGUR.

Objet de délégation : Exploitation par le biais d'une convention d'affermage du réseau communal de communications éloctroniques dans le cadre de l'article L 1425 al.2 CGCT.

Caractéristiques essentielles : Procédure organisée dans le cadre de l'article L 1411-12 du CGCT délégations de service public simplifiées.

Durée : 3 ans. Le réseau est constitué de liaisons hertziennes utilisant la technologie wifi 802.11b et 802.11g.

Modalités de présentation des offres : Les opérateurs intéressés sont invités à faire une demande à Monsieur le maire de MONTSEGUR, mairie, 32 village, 09300 MONTSEGUR, tél. 05.61.01.10.27  fax : 05.61.03.11.27.

Critères de sélection : Les critères de sélection des candidatures et de sélection des offres sont fixés au règlement de la consultation.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2010 à 18h.

Date d'envoi à la publication : 01 septembre 2010.